Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.flevy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la MAIRIE DE FLÉVY – 79 Grand Rue 57365 FLÉVY – Tél : 03 87 73 90 83

Responsable publication : la MAIRIE DE FLÉVY – contact.site@flevy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MAIRIE FLÉVY – contact.site@flevy.fr
Hébergeur : E-maj – Création site internet Metz – 156 rue de Grigy 57070

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.flevy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.flevy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la MAIRIE DE FLÉVY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.flevy.fr est mis à jour régulièrement par la MAIRIE DE FLÉVY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions générales d’utilisation (CGU) – Politique de confidentialité – Données personnelles
Respect des CGU et mise à jour : En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité et les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. la MAIRIE DE FLÉVY peut modifier le contenu de la présente page à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Accès au Site : Vous convenez d’accéder à ce Site à partir d’un navigateur standard sur un ordinateur, smartphones ou tablette. Vous convenez également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.
Usage des informations contenues dans le Site : L’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans le Site. Il doit cependant respecter les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Responsabilité : la MAIRIE DE FLÉVY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, la MAIRIE DE FLÉVY se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment la MAIRIE DE FLÉVY peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les services qui y sont décrits.
Les informations fournies sur le Site par la MAIRIE DE FLÉVY le sont à titre indicatif et la MAIRIE DE FLÉVY ne saurait garantir l’exactitude, le caractère exhaustif et/ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
la MAIRIE DE FLÉVY ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le Site.
Courriels : Les adresses de courrier électronique de la société la MAIRIE DE FLÉVY indiquées sur le site sont réservées à un usage professionnel. L’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail, et dans ce cadre, l’objet du courrier électronique doit contenir la mention «Personnel-Privé» ; à défaut, le message ne pourra pas être traité comme un courrier électronique privé.
Liens : Ce Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. la MAIRIE DE FLÉVY n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ni du contenu de ces sites. Il vous appartient notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Cookies : [NB décembre 2018 – la politique Cookies du site est en cours de mise à jour] le Site peut utiliser des cookies notamment s’agissant des cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux qui peuvent collecter des données personnelles sans consentement des personnes concernées. En continuant la navigation sur le Site, vous acceptez les cookies.
RGPD/LIL – politique de confidentialité

Base légale des traitements et destinataire des données personnelles : Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site flevy.fr sont fondés sur l’intérêt légitime de la MAIRIE DE FLÉVY de mettre en œuvre de telles activités, dans le seul cadre de ses activités professionnelles. la MAIRIE DE FLÉVY ne cherche pas à divulguer – sauf si elle en est légalement tenue – vos données personnelles, de façon gratuite ou payante.
la MAIRIE DE FLÉVY peut vous demander et/ou recueillir auprès de vous, des données personnelles sur certaines pages du Site, notamment votre nom et adresse électronique via le formulaire de contact. la MAIRIE DE FLÉVY peut également avoir accès à votre adresse IP et/ou vos noms de domaine internet. Les comptes de la MAIRIE DE FLÉVY sur les réseaux sociaux peuvent également collecter vos données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, et de rectification des informations personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal en faisant la demande à la MAIRIE DE FLÉVY 79 Grand Rue 57365 FLÉVY, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.

Durée de conservation :

Les données sont conservées :
3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part, si vous n’êtes pas référencé comme utilisateur du site la MAIRIE DE FLÉVY
3 ans après la fin de la relation avec la MAIRIE DE FLÉVY, si vous êtes utilisateur du site la MAIRIE DE FLÉVY et durant toute la relation utilisateur/la MAIRIE DE FLÉVY

Autorité de contrôle : en France, l’autorité de contrôle auprès de laquelle les personnes peuvent introduire une réclamation est la CNIL.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits Photos

© la MAIRIE DE FLÉVY
© Adobestock.com
© freepik.com